France – Institutions politiques
L’État unitaire décentralisé
Traditionnellement considéré comme État unitaire centralisé, la France a pourtant mis en œuvre depuis près de 40 ans la décentralisation, c’est-à-dire un partage des compétences avec les régions, départements et communes. Cette décentralisation prévue dans la Constitution a pour but une nouvelle distribution des pouvoirs entre le pouvoir central et les collectivités territoriales, tout en conservant le principe de l’État unitaire, c’est-à-dire un unique centre de décisions politiques qui s’imposent à tous les citoyens.
Comment fonctionne l’État unitaire décentralisé ?
La Constitution française expose dans l’article 1er le caractère indivisible de la République mais aussi son organisation décentralisée. Toutes les décisions politiques d’importance sont prises au niveau national mais les collectivités territoriales jouissent de certaines prérogatives.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, distinctes de l’État. Elles disposent de compétences administratives mais ne peuvent intervenir dans aucun domaine de l’État. En France, les collectivités territoriales sont les régions, les départements et les communes. Acteurs à part entière du développement local, ces collectivités territoriales interviennent chacune dans certains domaines bien définis.
Les régions sont compétentes dans les domaines suivants : :
- développement économique,
- aménagement du territoire,
- transports non urbains,
- gestion des lycées,
- formation professionnelle.
Les départements interviennent principalement dans les domaines suivants :
- action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active),
- infrastructures (ports, aérodromes, routes départementales),
- gestion des collèges,
- aide aux communes.
Les communes exercent leur responsabilité dans les domaines suivants :
- urbanisme,
- logement,
- environnement,
- gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
En tant qu’État unitaire, même décentralisé, la France affiche une organisation bien différente de la Confédération helvétique au sein de laquelle les cantons disposent de leur propre constitution et donc d’une large souveraineté par rapport à l’État central.
La France, démocratie représentative
La France est une démocratie représentative. Cela signifie que les électeurs délèguent le pouvoir législatif à leurs représentants. Pendant la durée de leur mandat, les représentants élus n’ont pas de comptes à rendre à leurs électeurs. Par cette forme de démocratie, les citoyens français n’ont pas, comme en Suisse, la possibilité de proposer de référendum. L’organisation d’une telle consultation est la seule prérogative du Président de la République. Depuis l’adoption de la constitution de la Ve République en 1958, neuf référendums ont été organisés en France.
Quels sont les trois pouvoirs en France ?
Comme dans toute démocratie, on distingue en France trois pouvoirs, le législatif (Assemblée nationale et le Sénat = parlement), l’exécutif (le Président de la République et le gouvernement) et le judiciaire.