Votations fédérales
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Résultats des votations du 25.09.22 : les femmes travailleront désormais jusqu’à 65 ans
Quatre scrutins fédéraux étaient soumis au vote du peuple suisse ce dimanche. Genève et Vaud ont tout rejeté en bloc mais c’était sans compter sur les autres cantons. Par une courte avance à 50,6%, la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants qui relève l’âge de la retraite des femmes de 64 à […]
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Votation du 25.09.2022 : Stabilisation de l’AVS (AVS 21)
Le 25 septembre 2022, les citoyennes et citoyens suisses se prononceront sur deux objets liés concernant le financement de l’AVS, le principal pilier du système de prévoyance en Suisse. S’il s’agit de deux objets séparés, le refus de l’un ou de l’autre objet entraînera l’échec pour l’ensemble de la réforme AVS 21. Le contexte Comme […]
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Votation du 25.09.22 : pour ou contre la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé ?
Le 25 septembre 2022, la Suisse se prononcera sur la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé. Un mot sur cet impôt anticipé. La Suisse prélève un impôt anticipé de 35 % sur les revenus d’intérêts. L'impôt anticipé s'applique à différents types de revenus notamment les gains, rentes, titres et obligations. C’est une sorte de […]
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Votation du 25.09.22 : Une initiative populaire contre l’élevage intensif
Le 25 septembre 2022, les citoyennes et les citoyens suisses devront s'exprimer sur l'initiative populaire Non à l’élevage intensif en Suisse. Pour le comité d’initiative, la loi fédérale sur la protection des animaux est certes souvent qualifiée comme particulièrement restrictive, ménageant le bien-être des animaux d’élevage en général. Toutefois, argue-t-il, la situation observée dans le […]
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Votations du 15 mai 2022 : Transplantation d’organes, une loi sur le consentement présumé
La Suisse sera le 15 mai prochain dans l’isoloir. Il s’agit de se prononcer sur la nouvelle version de la loi sur la transplantation. Un texte qui est un contre-projet à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ». Depuis 2017, ce sont près de 450 personnes qui chaque année […]
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Votations fédérales du 15 mai : Renforcer le contrôle des frontières extérieures européennes (Frontex)
La Suisse choisit-elle d'être partie prenante au renforcement de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ? C’est à cette question que le peuple devra répondre lors des votations du 15 mai prochain. Pour rappel, La Suisse est membre de l’espace de sécurité Schengen qui induit la libre circulation des personnes. Dès lors, elle contribue […]
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Votations fédérales du 15 mai 2022 : Loi sur le cinéma, on vote !
Aujourd'hui, les services de streaming de type Netflix, Blue ou Disney+ n'ont pas d'obligation d'investir financièrement dans l'industrie cinématographique suisse, contrairement à ce qui est imposé dans d'autres pays comme la France depuis le 1er juillet 2021. Le 15 mai, la Suisse devra se prononcer sur la modification de la loi sur le cinéma. Celle-ci […]
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Votations fédérales du 13 février 2022, 3 objets balayés sur 4
L’aide aux médias refusée Le peuple suisse a refusé dimanche 13 février par 54,6% l'aide de 151 millions de francs par an pour soutenir les médias. Si la Suisse romande était plutôt favorable à ce soutien, les cantons suisses alémaniques ont nettement voté contre. Selon la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, si le projet de loi […]
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Votation sur l’aide aux médias suisses
Les Suisses se prononceront le 13 février 2022 sur la loi fédérale concernant « un train de mesures en faveur des médias ». Les journaux, les radios, les télévisions privées et les médias en ligne sont en prise avec une crise structurelle. Le Conseil fédéral et le Parlement en faveur de la loi estiment que ces différents […]
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Votation fédérale sur le droit timbre d’émission pour les grandes entreprises
Le 13 février 2022, les électeurs suisses voteront sur la suppression ou le maintien du droit de timbre d’émission, soit le 1% de recettes fiscales encaissées par l’Etat fédéral lors de la levée de fonds (estimées à 250 millions de francs par an). Situation actuelle Les entreprises qui sont en quête de capitaux pour investir […]