Votations fédérales

  • Don d'organes
    Votations du 15 mai 2022 : Transplantation d’organes, une loi sur le consentement présumé

    La Suisse sera le 15 mai prochain dans l’isoloir. Il s’agit de se prononcer sur la nouvelle version de la loi sur la transplantation. Un texte qui est un contre-projet à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ». Depuis 2017, ce sont près de 450 personnes qui chaque année […]

  • Votations fédérales du 15 mai : Renforcer le contrôle des frontières extérieures européennes (Frontex)

    La Suisse choisit-elle d'être partie prenante au renforcement de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ? C’est à cette question que le peuple devra répondre lors des votations du 15 mai prochain. Pour rappel, La Suisse est membre de l’espace de sécurité Schengen qui induit la libre circulation des personnes. Dès lors, elle contribue […]

  • Votations fédérales du 15 mai 2022 : Loi sur le cinéma, on vote !

    Aujourd'hui, les services de streaming de type Netflix, Blue ou Disney+ n'ont pas d'obligation d'investir financièrement dans l'industrie cinématographique suisse, contrairement à ce qui est imposé dans d'autres pays comme la France depuis le 1er juillet 2021. Le 15 mai, la Suisse devra se prononcer sur la modification de la loi sur le cinéma. Celle-ci […]

  • Votations fédérales du 13 février 2022, 3 objets balayés sur 4

    L’aide aux médias refusée Le peuple suisse a refusé dimanche 13 février par 54,6% l'aide de 151 millions de francs par an pour soutenir les médias. Si la Suisse romande était plutôt favorable à ce soutien, les cantons suisses alémaniques ont nettement voté contre. Selon la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, si le projet de loi […]

  • Votation sur l’aide aux médias suisses

    Les Suisses se prononceront le 13 février 2022 sur la loi fédérale concernant « un train de mesures en faveur des médias ». Les journaux, les radios, les télévisions privées et les médias en ligne sont en prise avec une crise structurelle. Le Conseil fédéral et le Parlement en faveur de la loi estiment que ces différents […]

  • Votation fédérale sur le droit timbre d’émission pour les grandes entreprises

    Le 13 février 2022, les électeurs suisses voteront sur la suppression ou le maintien du droit de timbre d’émission, soit le 1% de recettes fiscales encaissées par l’Etat fédéral lors de la levée de fonds (estimées à 250 millions de francs par an). Situation actuelle Les entreprises qui sont en quête de capitaux pour investir […]

  • Votation fédérale : une initiative qui traque la pub sur le tabac

    Les électeurs suisses devront se prononcer le 13 février prochain sur une initiative qui vise à interdire la publicité pour le tabac dans tous les espaces accessibles aux mineurs y compris Internet. La loi s’appliquerait aussi à la cigarette électronique. L’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité […]

  • Votation fédérale : on serre la vis sur l’expérimentation animale et humaine ?

    Le 13 février prochain, les électeurs devront se prononcer sur l’initiative populaire : « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » Que dit l’initiative ? L’initiative populaire demande l’interdiction totale de l’expérimentation animale et humaine en Suisse. Elle inclut le développement de nouveaux médicaments, […]

  • Résultats : loi Covid, juges fédéraux et soins infirmiers du 28 novembre 2021

    La participation était très élevée pour ces votations. Plus d'un citoyen suisse sur deux s'est exprimé sur les différents objets. Comment les Suisses ont-ils voté le 28 novembre sur les trois objets fédéraux ? Oui à la loi CovidOui pour des soins infirmiers revalorisésNon pour le tirage au sort des juges fédéraux Et sur le plan […]

  • Votation du 28.11.2021 : Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19

    La loi COVID-19 de mars 2021 prévoit toute une série de mesures pour soutenir l'économie en temps de pandémie. Oui mais voilà... Les électeurs suisses devront se prononcer à nouveau sur cette loi le 28 novembre prochain. Pourquoi revoter sur un texte approuvé à 60% en juin 2021 ? Parce que des modifications à la loi […]