Votation du 25.09.2022 : Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Le 25 septembre 2022, les citoyennes et citoyens suisses se prononceront sur deux objets liés concernant le financement de l’AVS, le principal pilier du système de prévoyance en Suisse. S’il s’agit de deux objets séparés, le refus de l’un ou de l’autre objet entraînera l’échec pour l’ensemble de la réforme AVS 21.

Le contexte

Comme la plupart des pays occidentaux, la Suisse se trouve confrontée à la problématique du financement de la prévoyance, avec l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers et l’augmentation de l’espérance de vie. Dans quelques années, les recettes de l’AVS ne permettront plus de financer les rentes des citoyennes et citoyens arrivant à l’âge de la retraite.

Que prévoit la réforme AVS 21 ?

Dans ce contexte et pour assurer une garantie des rentes sur les 10 prochaines années, le Conseil fédéral et le Parlement défendent une réforme à deux volets :

• d’une part, le relèvement du taux réduit de TVA de 2.5% à 2.6% (denrées alimentaires, médicaments et livres) et du taux normal de 7,7% à 8,1% ;
• d’autre part, le relèvement progressif de l’âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans, soit une uniformisation par rapport à l’âge légal de la retraite pour les hommes.

La réforme prévue pour une mise en œuvre dès 2024 permettrait aux femmes nées entre 1961 et 1969 de bénéficier de meilleures conditions pour une retraite anticipée avec une réduction moins forte de leur rente ou d’un complément financier si elles travaillent jusqu’à 65 ans. Par ailleurs, l’ensemble des assurés, hommes et femmes, pourraient fixer librement l’âge de leur retraite entre 63 et 70 ans et continuer à exercer une activité à taux réduit tout en percevant une rente partielle. Travailler au-delà de 65 ans permettrait aux assurés de combler des lacunes de cotisation.

L’Union syndicale suisse (USS) a lancé un référendum contre la réforme, arguant que l’AVS 21 ne peut se faire « …sur le dos des femmes, alors même que leurs rentes de vieillesse sont déjà inférieures d’un tiers à celles des hommes. » La réforme AVS 21 entraînerait une perte de rentes de 7 milliards pour les femmes sur les dix prochaines années.

Les arguments en faveur de la réforme

Le Conseil fédéral et le Parlement appellent à voter en faveur de la réforme AVS 21 :

• Une stabilisation financière de l’AVS grâce à 17 milliards de recettes issus de la réforme, 12 milliards supplémentaires perçus grâce au relèvement de la TVA et 5 milliards d’économies sur les rentes, d’ici à 2032
• Maintien des rentes au niveau actuel pour les assurés
• Amélioration des rentes pour certaines personnes grâce à la flexibilité offerte par la réforme et la possibilité de compléter ses revenus en travaillant au-delà de 65 ans
• Une phase de transition pour les femmes nées entre 1961 et 1969 leur accordant de meilleures conditions qu’elles se décident pour une retraite anticipée ou une poursuite d’activité professionnelle jusqu’à 65 ans
• Un faible impact sur le pouvoir d’achat en raison d’un faible relèvement du taux de TVA.

Les arguments contre la réforme

Sur son site www.rentes-des-femmes.ch, l’USS présente ses arguments contre la réforme AVS 21 :

• Baisse du niveau des rentes des femmes, évaluée à environ 1200 francs par mois alors que les rentes des femmes sont déjà inférieures d’un tiers aux rentes des hommes. Cette différence est le reflet de parcours professionnels interrompus et/ou de travail à temps partiel qui touchent davantage les femmes 
• Un âge de la retraite à 67 ans qui sera la prochaine étape, une fois la réforme AVS 21 passée 
• Un accroissement du chômage pour les personnes en fin de carrière car les entreprises rechignent à les employer
• Une perte de pouvoir d’achat pour les retraités suisses qui vont devoir payer davantage en raison d’un relèvement du taux de TVA tout en percevant des rentes moins élevées
• Un système d’AVS solide qui continuera à s’autofinancer grâce à une économie solide.