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Télétravail des frontaliers : les élus du Genevois français sollicitent le Gouvernement pour une solution au-delà du 30 juin 2022

Les élus du Pôle métropolitain du Genevois français ont voté à l’unanimité mardi 24 mai une motion à l’attention du Gouvernement français, portant sur le maintien du télétravail frontalier et la recherche de solutions pérennes. Au sein du Bassin Lémanique, le télétravail concerne plus de 40 000 travailleurs frontaliers des Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie.

Dans le prolongement de ses précédentes prises de position sur cette question, le Pôle métropolitain du Genevois français sollicite le Gouvernement français afin de construire une solution transitoire au-delà du 30 juin 2022, applicable le temps de trouver et conclure des accords pérennes. Cette solution transitoire pourrait, en matière fiscale, reposer sur un seuil de tolérance aligné sur le seuil applicable en matière d’assurances sociales (pas d’imposition en France pour un jour de télétravail par semaine dans le cas d’une personne employée à plein temps).

Pour l’élaboration d’accords pérennes, les élus du Pôle métropolitain proposent au Gouvernement de travailler à une double limite au télétravail frontalier :

Une limite de temps de télétravail frontalier, comprise entre 25% et 40% d’un équivalent temps plein (ETP) ou d’un nombre de jours de travail correspondant, afin d’éviter les effets de distorsion de concurrence avec les entreprises françaises ;

Une limite géographique, réservée aux départements frontaliers d’un Etat étranger, afin de contenir le phénomène frontalier et éviter des contre-effets en matière de mobilité, de pression foncière et d’étalement urbain.

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